Politique de confidenrtialité
Union Internationale des sociétés de transport combiné Rail Route (UIRR)
Politique vie privée
Version n° 2019-01 mise à jour – Février 2019
Présentation
UIRR (Rue Montoyer 31 boîte 11 à 1000 Bruxelles) prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. La présente Politique vie privée vous indique comment nous collectons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par courrier électronique, sur le Web ou de toute autre manière.
Que couvre cette Politique vie privée?
Cette Politique vie privée couvre le traitement de vos données personnelles que nous recueillons lorsque vous accédez ou que vous utilisez notre site Web ou lorsque vous nous contactez de quelque manière que ce soit. Nous collectons des données qui vous identifient en tant qu'individu («données personnelles»), comme expliqué plus en détail ci-dessous.
Données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web
Nous collectons les données personnelles que vous choisissez de nous fournir, par exemples sous formulaire(s) d’inscription (pour recevoir nos lettres d’informations) Si vous nous contactez via notre site Web, nous garderons un enregistrement de notre correspondance.
Données que nous collectons automatiquement
Quand vous visitez notre site web, nous collectons certaines données relatives à votre appareil, telles que l'adresse IP de votre appareil, le site web de référence, les pages visitées par votre appareil et l'heure à laquelle votre appareil a visité notre site web.
Finalités du traitement de vos données
Nous utiliserons les données collectées via notre site web pour les finalités suivantes:
• pour l’administration de notre site Web, de nos activités et pour des opérations internes comme le dépannage, l'analyse des données, les statistiques et des enquêtes;
• pour améliorer notre site Web afin de nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous ;
• dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site Web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous par courrier électronique et, éventuellement, par d'autres moyens, par exemple pour des événements et des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Cependant, vous pourrez toujours vous désabonner de ces communications à tout moment (voir la section « Vos droits » ci-dessous).
Partageons-nous et communiquons-nous vos données à des tiers?
Nous ne vendons vos données personnelles à personne.
Protection de UIRR : nous nous réservons le droit d'accéder, de lire, de préserver et de communiquer toutes les données nécessaires pour se conformer à la loi ou à une ordonnance du tribunal ; de faire appliquer ou appliquer nos accords avec vous et d'autres accords ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de UIRR, de nos employés, de nos utilisateurs ou d’autres (par exemple nos membres).
Divulgations aux Forces de l’ordre : dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles à la demande valide des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Les données personnelles vous concernant sont-elles sécurisées?
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger toute information que nous détenons dans nos dossiers contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, aucune entreprise ne peut garantir une sécurité complète; une introduction ou une utilisation non autorisée, une défaillance matérielle ou logicielle et d'autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des données de l'utilisateur à tout moment.
Sites liés
Pour votre facilité, des liens hypertextes peuvent être affichés sur le site Web qui renvoient à d'autres sites Web (les « Sites Liés »). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée des Sites Liés ou des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, et la présente Politique vie privée ne s'applique pas à ces Sites Liés ni à ces sociétés. Les Sites Liés peuvent collecter des données en plus de celles que nous recueillons sur notre site Web. Nous ne cautionnons aucun de ces Sites Liés, les services ou produits décrits ou offerts sur ces Sites Liés, ou tout contenu compris sur les Sites Liés. Nous vous encourageons à rechercher et à lire la Politique vie privée de chaque Site Lié que vous visitez afin de comprendre comment les données collectées à votre sujet sont utilisées et protégées.
Enfants
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment pas de données personnelles de personnes de moins de 13 ans (en Belgique). Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous envoyer de données personnelles vous concernant.
Vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel
Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous communiquer de données personnelles, dans ce cas vous risquez de ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités de notre site web.
1. Quels sont vos droits ?
L’exercice de vos droits est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l’intérêt public (par exemple la prévention ou l’identification de crimes) ainsi que nos intérêts (par exemple le secret professionnel).
Pour ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons comme responsable du traitement (voir également https://www.autoriteprotectiondonnees.be/comment-exercer-ses-droits-art-12-rgpd#), voici la liste de vos droits :
Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement (article 7).
Pour retirer votre consentement, vous utilisez la fonction « désinscription » que vous trouvez avec toutes nos communications, ou vous nous adressez votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Copie de vos données à caractère personnel (article 15)
Vous pouvez nous demander si nous traitons des données à caractère personnel qui vous concernent, et, lorsque c’est le cas, vous pouvez nous demander d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel qui font l'objet d'un traitement.
Si vous présentez votre demande par courrier électronique (headoffice.brusels@uirr.?com), nous vous fournirons les informations sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement, à l’adresse que vous nous aurez communiquée, pour autant que cette adresse soit valable, sinon nous ne pourrons pas vous répondre.
Si vous présentez votre demande par courrier postal, nous vous fournirons les informations par la poste, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement, à l’adresse que vous nous aurez communiquée, pour autant que cette adresse soit valable, sinon nous ne pourrons pas vous répondre.
La première copie est gratuite. Pour toute copie supplémentaire demandée, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur nos coûts administratifs.
Rectification ou complément des données à caractère personnel (articles 16 et 19)
Vous pouvez nous demander la rectification des données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont inexactes, et de compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Votre demande de rectification ou de complément doit être justifiée et accompagnée de preuves valides.
Si nous sommes responsables du traitement, nous notifierons à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées cette rectification de données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.
Demande d’effacement (articles 17 et 19)
Vous pouvez nous demander d’effacer toute donnée à caractère personnel vous concernant pour laquelle les conditions légales pour le traitement n’existent plus.
Votre demande d’effacement doit être justifiée et accompagnée de preuves valides.
Si vous nous demandez de supprimer toutes vos données personnelles, nous ferons tout notre possible pour les supprimer rapidement et cesser toute utilisation de celles-ci, sauf si la conservation de ces données personnelles est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. De plus, nous pouvons utiliser des données personnelles sous forme agrégée et anonyme qui n'identifient aucune personne.
Si nous sommes responsables du traitement, nous notifierons à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées cet effacement de données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.
Limitation du traitement (articles 18 et 19)
Vous pouvez nous demander de limiter la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel.
Votre demande de limitation du traitement doit être justifiée et accompagnée de preuves valides.
Si nous sommes responsables du traitement, nous notifierons à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées cette limitation du traitement de données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.
« Portabilité » (article 20)
Vous pouvez nous demander une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, et vous pouvez nous demander de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement que vous spécifiez.
Pour information, il s’agit ici uniquement (1) des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, et que nous produirons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (2) des cas où (a) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur la base d’un contrat, et (b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Votre demande précisera le destinataire de cette copie, à savoir soit vous (à l’adresse que vous nous aurez communiquée, pour autant que cette adresse soit valable, sinon nous ne pourrons pas vous répondre), soit un autre responsable du traitement que vous spécifiez avec précision (adresse postale, adresse e-mail et le cas échéant site Web).
Opposition au traitement de vos données (article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Votre demande d’opposition doit être justifiée et accompagnée de preuves valides
Refus du traitement pour des finalités de prospection ou de marketing direct (article 21.2)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou de marketing direct, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ou du marketing direct.
Votre demande d’opposition doit préciser clairement les traitements auxquels vous vous opposez, faute de quoi nous ne pourrons appliquer votre demande.
Refus de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22)
Vous pouvez vous opposer à faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Votre demande d’opposition doit préciser clairement le traitement auquel vous vous opposez, faute de quoi nous ne pourrons appliquer votre demande.
Réclamation (article 77)
Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation à l’autorité de protection des données (pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).
Action en justice (articles 78 et 79)
Vous pouvez décider d’intenter une action en justice.
NOTE : Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), vos droits sont exercés par la personne qui est titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.
Comment exercer vos droits ? – Recevabilité de la demande
Pour nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre, vous nous écrivez soit un e-mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , soit un courrier postal à notre adresse postale.
Pour être recevable, ce message ou ce courrier
- sera écrit dans une langue nationale de Belgique ou en anglais,
- sera accompagné d’une preuve d’identité et d’une adresse valide,
- décrira précisément l’objet de votre demande, qui sera accompagnée le cas échéant des preuves de votre demande (par exemple en cas de demande de rectification),
- indiquera une adresse de réponse (e-mail ou courrier postal) située dans l’Union Européenne.
NOTE : toute demande qui ne répond pas à toutes ces conditions ne pourra pas être traitée et sera considérée comme n’ayant pas été reçue.
Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.
NOTE : au cas où votre demande n’est pas recevable, nous vous le confirmerons dans le mois de la demande, pour autant que nous disposions d’une adresse valable, sinon nous ne pourrons pas vous répondre.
Comment vous identifier ?
Si vous êtes citoyen belge, nous demandons une copie (recto-verso) de votre carte d’identité.
Si vous n’êtes pas citoyen belge, nous demandons copie complète de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), le consentement doit être donné ou autorisé par la personne qui est titulaire de la responsabilité parentale à votre égard ; dans ce cas, nous demandons (1) une copie (recto-verso) de la carte d’identité du titulaire de la responsabilité parentale, et (2) une preuve valide que cette personne est bien titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.
Le cas échéant, nous nous réservons le droit de vous demander des preuves supplémentaires d’identification.
4. Notre réponse
Au cas où votre demande n’est pas recevable (voir point 2 ci-dessus), nous vous le confirmerons dans le mois de la demande, pour autant que nous disposions d’une adresse valable, sinon nous ne pourrons pas vous répondre.
Au cas où votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel dont nous ne sommes pas le responsable du traitement, nous vous répondrons que vous devez adresser votre demande au responsable du traitement de vos données à caractère personnel et nous clôturerons alors votre demande.
Si votre demande est recevable, nous la traiterons selon les dispositions du Règlement RGPD et vous répondrons dans le mois de la demande à l’adresse que vous nous aurez communiquée, pour autant que cette adresse soit valable, sinon nous ne pourrons pas vous répondre.
Mises à jour et questions
UIRR va-t-il modifier cette Politique vie privée?
Dans un souci constant d’améliorer notre site Web et nos services, il se peut que nous soyons parfois amenés à modifier cette Politique vie privée. Nous vous avertirons des changements matériels en plaçant un avis sur notre site Web et/ou en vous envoyant un courrier électronique (si vous avez enregistré vos coordonnées de courrier électronique auprès de nous) lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi applicable. Vous pouvez voir quand cette Politique vie privée a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la version et la date de dernière mise à jour en haut de cette page. Vous êtes responsable de la révision périodique de cette Politique vie privée.
Si vous avez des questions sur cette Politique vie privée
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique vie privée, veuillez nous envoyer un message détaillé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et nous essayerons de répondre à vos préoccupations.