Mesures de promotion

Le développement du TC rail-route dépend dans une large mesure des conditions-cadre politiques et opérationnelles, en majorité établies par les Autorités communautaires et nationales. Aussi, en raison de sa contribution essentielle à la baisse des coûts externes (accidents, pollution …) générés par le transport de marchandises dans son ensemble, la politique des transports apporte, depuis les débuts de cette technique spécifique, son soutien à la promotion du TC. En outre, une série de mesures doit compenser les inconvénients inhérents au TC, tels que les coûts de transbordement.

Exonération des taxes routières

La Directive 92/106 prévoit que les véhicules routiers engagés pour l'essentiel dans le pré- et post-acheminement en TC soient exonérés entièrement ou partiellement des taxes routières. Cela permet d'éviter de grever exagérément le transport de taxes d'infrastructure dans la mesure où un droit d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire doit déjà être acquitté dans le cadre du TC. Par ailleurs, ces véhicules ne parcourent généralement que des trajets routiers très courts n’effectuant que les pré- et post- acheminements routiers : le TC est libéré de tout contingentement et autorisation.

Dérogation en matière d'interdiction de circuler

Les transports par rail peuvent être effectués sans restriction les week-ends et les jours fériés, tandis que pendant ces périodes les véhicules routiers sont soumis à des interdictions de circuler. Pour exploiter cet avantage du transport ferroviaire, les véhicules routiers utilisés pour un pré- et le post-acheminement relativement court sont exemptés de cette même interdiction.

Augmentation des poids totaux

Du fait de l'utilisation de caisses intermodales, les véhicules routiers qui interviennent dans le TC sont globalement plus lourds que les camions à structure fixe. Il est donc nécessaire que les entreprises logistiques puissent disposer de la même charge utile qu'en transport purement routier si elles veulent acheminer des marchandises lourdes.

Ainsi, selon les dispositions de la Directive 96/53/CEE (article 3 et annexe 1) il est aujourd'hui possible de transporter par route des conteneurs de 40 pieds, à un poids/véhicule total de 44 tonnes en amont et en aval du transport ferroviaire, également dans les pays où le poids maximum est généralement de 40 tonnes.

Extension des mesures de promotion

Etant donné les avantages du TC notamment en matière de respect de l’environnement, l’Union européenne a autorisé ses Etats Membres à soutenir financièrement le transport par voie ferroviaire et plus particulièrement le TC Rail-Route. Ces mesures de promotion doivent cependant être soumises à la Commission pour approbation. Lorsque des Etats Membres octroient des subventions pour des activités opérationnelles, les sociétés UIRR préfèrent voir les opérateurs de TC en disposer directement pour faire bénéficier leurs clients des montants reçus, plutôt que de voir cette forme de promotion aller aux EF étant donné que leurs prix de traction sont souvent peu transparents, ce qui rend le libre choix du tractionnaire plus difficile.

Taxes routières

La tendance actuelle en Europe est d’introduire une taxe sur les camions (par exemple la Maut en Allemagne), calculée sur base des kilomètres parcourus et du type de camion (normes EURO et nombre d’essieux). Cela s’applique avant tout aux autoroutes et grandes routes nationales.